Conditions générales d'utilisation

Objet

Le site GAFP fournit aux membres et aux ayants droit d'une Association Foncière
Pastorale (AFP) un outil de gestion de la vie associative et du foncier de
l'association : comptes membres, forum et messagerie, registre parcellaire,
dossiers et démarches. Les présentes conditions régissent l'utilisation du site
par toute personne disposant d'un compte.

Accès au service

L'accès aux espaces membres nécessite un compte nominatif, créé sur invitation
ou par inscription validée par l'association. Chaque utilisateur est
responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions menées
depuis son compte.

Règles d'usage

L'utilisateur s'engage à :

• ne publier que des contenus licites, respectueux des autres membres et en
  rapport avec l'objet de l'association ;
• ne pas divulguer hors du site les données nominatives d'autres membres ou
  propriétaires auxquelles le service lui donne accès ;
• ne pas tenter de contourner les contrôles d'accès ni d'extraire massivement
  les données du site.

L'association exploitante peut modérer ou retirer un contenu contraire à ces
règles et, en cas de manquement grave, suspendre le compte concerné.

Données du registre

Les données parcellaires et les informations de propriété tenues dans le
registre le sont dans le cadre des missions de l'association (Code rural,
articles L135-1 et suivants). Leur consultation est journalisée. Elles ne
constituent pas un titre de propriété et ne se substituent pas aux documents
cadastraux ou notariés officiels.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit sur la page
Données personnelles ; l'identité du responsable de
traitement figure dans les mentions légales.

Responsabilité

Le service est fourni en l'état. L'éditeur et l'association exploitante
s'efforcent d'assurer la disponibilité et l'exactitude du service, sans
garantie de continuité absolue. L'utilisateur reste responsable des contenus
qu'il publie.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la version applicable est
celle publiée sur cette page. Les utilisateurs sont informés des modifications
substantielles par les canaux du site.

• Date d'entrée en vigueur : [À COMPLÉTER À LA MISE EN SERVICE]