Données personnelles
Cette page décrit, pour chaque catégorie de données traitées, la finalité du traitement et la durée de conservation. Tout accès aux données nominatives est journalisé. Un membre peut exporter ses propres données depuis son espace.
| Catégorie | Finalité | Conservation |
|---|---|---|
| Compte membre | Gérer l'adhésion et l'accès au site de la communauté. | Conservé tant que le compte est actif ; supprimé sur demande d'effacement. |
| Registre parcellaire | Tenir le registre des parcelles et des droits des membres de l'association foncière. | Conservé pour la durée de l'appartenance à l'association foncière. |
| Messagerie entre membres | Permettre les échanges privés entre membres. | Conservés tant que le compte existe ; effacés à la suppression du compte. |
| Journal des accès nominatifs | Tracer qui a consulté ou exporté des données personnelles, à des fins de redevabilité. | Conservé à des fins de preuve d'accès ; purge programmée différée. |
Vos droits
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